Amendement N° 2 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 21 septembre 2012 par : M. Tian, Mme Boyer, M. Brochand, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, M. Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Mathis, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Myard, Mme Nachury, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Teissier, M. Terrot, M. Verchère.
À partir du 1er janvier 2013, les salariés des fournisseurs et entreprises de distribution d'électricité et de gaz ainsi que les membres de leurs familles paient 50 % de la consommation de leurs résidences secondaires.
Exposé sommaire :
L'exposé des motifs de cette proposition de loi précise que« tout concorde pour laisser penser que les prix de l'énergie vont augmenter. Les ménages paieront à l'avenir plus cher leur énergie. Mais une augmentation mécanique poserait un problème d'équité : aujourd'hui, tous les ménages paient l'énergie au même prix, quels que soient leurs besoins et la pression qu'impose leur consommation à l'environnement et au système énergétique, notamment électrique. »
Alors que notre pays traverse une crise sans précédent, cet amendement va dans le sens de « l'équité » souhaité par le rapporteur.
En effet, au moment où le gouvernement s'apprête à augmenter de 2 % le tarif du gaz pour l'ensemble des particuliers, il semble opportun que les salariés de ces entreprises participent aux efforts demandés à l'ensemble des Français en payant la moitié de leur consommation de leurs résidences secondaires.
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