Amendement N° 214 (Non soutenu)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012 (2 amendements identiques : 97 232 )
Déposé le 26 septembre 2012 par : Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Aubert, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pons, Mme Fort, M. Salen, M. Vitel, M. Hetzel, M. Mancel, M. Guilloteau, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Sermier, M. Perrut, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Breton, M. Couve, Mme Poletti, Mme Rohfritsch.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En conséquence de la suppression de l'article 1.
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