Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Tian, Mme Boyer, M. Brochand, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, M. Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Myard, Mme Nachury, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Teissier, M. Terrot, M. Verchère, M. Mathis, M. Nicolin.
À partir du 1er janvier 2013, les salariés des fournisseurs et entreprises de distribution d'électricité et de gaz ainsi que les membres de leurs familles paient 50 % de la consommation de leurs résidences principales et secondaires.
L'exposé des motifs de cette proposition de loi précise que« tout concorde pour laisser penser que les prix de l'énergie vont augmenter. Les ménages paieront à l'avenir plus cher leur énergie. Mais une augmentation mécanique poserait un problème d'équité : aujourd'hui, tous les ménages paient l'énergie au même prix, quels que soient leurs besoins et la pression qu'impose leur consommation à l'environnement et au système énergétique, notamment électrique. »
Alors que notre pays traverse une crise sans précédent, cet amendement va dans le sens de « l'équité » souhaité par le rapporteur.
En effet, au moment où le gouvernement s'apprête à augmenter de 2 % le tarif du gaz pour l'ensemble des particuliers, il semble opportun que les salariés de ces entreprises participent aux efforts demandés à l'ensemble des Français en payant la moitié de leur consommation.
5 commentaires :
Le 17/10/2012 à 18:34, Electeur-Lambda a dit :
Et pourquoi pas aligner les retraites des Parlementaires sur le "Droit Commun" !
Trève de plaisanterie, les Parlementaires devraient écouter le Corps Electoral plutôt que de passer leur temps à expliquer à leurs "benêts" d'électeurs ce qui est bien pour eux.
Non , la Politique n'est pas seulement réservée aux Elites qui croient que les simples gens s'en désinterressent !
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Le 20/10/2012 à 13:49, Gustov53 a dit :
Eh bien, notre pauvre Madame Rohfritsch de la 4ème circonscription du Bas Rhin se démène vraiment peu dans l'hémicycle et ailleurs !!! Facile.. Elle ne mérite pas sont salaire !!
Bien peu de choses de faites en 5 mois.... Elle en fait encore mois que la Majorité !!
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Le 21/10/2012 à 11:32, nicolas d (ouvrier) a dit :
Electeur-lambda, je suis parfaitement d'accord avec toi. Nous ne sommes absolument pas représenté d'une façon juste dans l'hémicycle. Nous sommes représenté par des députés pour beaucoup sortant de l'éna ou autres où ils apprennent à nous dire ce qui est bon pour nous mais ils ne reflètent en rien dans l'hémicycle ce que sont les pensés des "petits électeurs".
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Le 21/10/2012 à 13:55, Anonyme a dit :
Essayer de nous faire croire que les "nantis" sont les salariés d'EDF parce qu'ils ont des tarifs privilégiés sur l'énergie est un peu fort!
Diviser pour régner, pointer du doigt, c'est classique et pendant ce temps là on ne remet pas en cause les avantages indus et discrets d'autres catégories beaucoup plus favorisées (dont les élus).
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Le 28/01/2013 à 08:15, francais a dit :
donc on supprime la "prime chauffage" de nos chers élus ? faut bruler l'assemblee!les francais ont faim !
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