Amendement N° 444 (Retiré)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Blein, M. Cottel, M. Peiro, M. Aboubacar, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Borgel, Mme Bouziane, Mme Chauvel, Mme Delaunay, Mme Fabre, Mme Got, Mme Grelier, M. Grellier, Mme Guittet, M. Habib, M. Hammadi, M. Jibrayel, M. Kemel, M. Laurent, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Mallé, Mme Maquet, Mme Marcel, Mme Massat, M. Pellois, M. Potier, M. Pouzol, M. Prat, M. Roig, M. Said, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Valter, M. Verdier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 7, substituer à l'année :
« 2016 »,
l'année :
« 2015 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de réduire la période d'expérimentation précisant les dispositions applicables pour une tarification sociale de l'eau de 5 à 3 ans.
Ce qui impacte en conséquence, les délais de remise du rapport d'évaluation des expérimentations et de propositions.
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