Amendement N° 60 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Fasquelle, M. Martin-Lalande, M. Marc, M. Marlin, M. Herth, M. Cherpion, M. Nicolin, M. Perrut, Mme Poletti, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Gibbes, M. Guillet, M. Breton, Mme Fort, Mme Rohfritsch, M. Philippe Gosselin, M. Le Ray, Mme Le Callennec, M. Decool, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Lacroute, Mme Vautrin.
I. – À l'alinéa 12, substituer à la première ligne du tableau la ligne suivante :
Bonus
1ère tranche de
Malus
2nde tranche de
Malus
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 14.
Exposé sommaire :
Les seuils des bonus malus doivent être définis par voie réglementaire pour chacune des énergies afin de garantir un calage optimum des dispositifs et atteindre sans risque de biais l'équilibre financier dans les deux cas.
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