Amendement N° AS112 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Sirugue, Mme Huillier.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« six »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de permettre aux accueillants familiaux d'offrir davantage d'accueils temporaires et d'accueils séquentiels sans modifier la limite de l'accueil de trois personnes de manière simultanée.
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