3 juin 2014

Projet de loi N° 1994

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

M. le Premier ministre, Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé, Mme la Secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

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