Amendement N° AS150 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 11 juillet 2014 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Morin.
Après l’alinéa 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2° Au premier alinéa de l’article L. 231-4 du même code, le mot : « placée » est remplacé par le mot : « accueillie » ;
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir le positionnement du secteur privé s’agissant des choix de placement qui peuvent être proposés aux personnes âgées qui ne peuvent plus rester à domicile.
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