Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Aboud, M. Delatte.
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Cette évaluation porte notamment sur l'amélioration de la qualité d'accompagnement des bénéficiaires et les éventuelles économies d'échelle réalisables au regard de la mutualisation des moyens. ».
L'objet du présent amendement est de s'assurer que le déploiement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile constitue à la fois un gage d'amélioration de la qualité d'accompagnement des bénéficiaires et une économie pour les finances publiques.
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