Amendement N° AS189 (Adopté)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Delaunay, M. Véran.

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Au début de l'alinéa 339, substituer au mot :

«  renforcer »

le mot :

«  systématiser ».

Exposé sommaire :

90 000 personnes âgées décèdent chaque année en EHPAD. L'accompagnement de la fin de vie des résidents en établissements revêt donc une importance fondamentale. Cet objectif se trouve renforcé par plusieurs affaires récentes.

La vulnérabilité des résidents – poly-pathologies et perte d'autonomie – nécessite un accompagnement spécifique de la fin de vie. Or, le recours aux équipes de soins palliatifs permet d'assurer une fin de vie dans les meilleures conditions de dignité pour les personnes âgées.

L'hospitalisation d'urgence en fin de vie est, dans la très grande majorité des cas, préjudiciable à la fois aux personnes âgées (en 2012, 13 000 personnes âgées sont mortes aux urgences peu après leur admission) et à l'efficience de notre système de santé.

En 2012, 37% des EHPAD n'étaient pas conventionnés avec des structures de soins palliatifs (notamment des équipes mobiles) ou ne faisaient pas régulièrement appel à ces structures (Observatoire national de la fin de vie, rapport annuel 2013). L'objectif de 100% de maisons de retraites médicalisées conventionnées avec une structure de soins palliatifs est une priorité. Il s'agit donc non pas uniquement de « renforcer », mais bien de « systématiser » ces dispositifs.

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