Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier, Mme Pane.
Compléter l'alinéa 339 par les mots :
« dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi ».
Le présent amendement vise à renforcer l'ambition portée en matière de qualité de la fin de vie des personnes âgées particulièrement en établissement.
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