Amendement N° AS202 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(4 amendements identiques : AS304 AS303 AS148 AS203 )

Déposé le 16 juillet 2014 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Morin.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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