Amendement N° AS224 (Retiré)

Adaptation de la société au vieillissement

(4 amendements identiques : AS267 AS97 AS72 AS187 )

Déposé le 16 juillet 2014 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Morin.

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Compléter l'alinéa 13 par les mots :

«  ainsi que des organismes représentant les personnes morales et entreprises relevant de l'article L. 7232‑1 du code du travail ».

Exposé sommaire :

Les services d'aide à domicile relevant de l'agrément participent pleinement au déploiement des politiques publiques de prévention et de maintien de l'autonomie des personnes âgées.

A ce titre, les organismes nationaux représentants ces services d'aide à domicile ont toutes leurs places au sein du Haut Conseil de l'Age créé par le présent projet de loi.

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