Amendement N° AS231 (Adopté)

Adaptation de la société au vieillissement

Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Pinville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 322.

Exposé sommaire :

Il est proposé de supprimer un alinéa redondant.

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