Amendement N° AS232 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 307, substituer aux mots :
« exceptionnel en accueil de jour ou de nuit de recours à »
les mots :
« de jour ou de nuit, ou dans le cadre d' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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