Amendement N° AS233 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Pinville.
À la deuxième phrase de l'alinéa 368, substituer au mot :
« Conseil »
le mot :
« Comité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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