Amendement N° AS234 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : AS180 )
Déposé le 16 juillet 2014 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Morin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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