Amendement N° AS277 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(9 amendements identiques : AS276 AS136 AS61 AS19 AS137 AS126 AS60 AS20 AS27 )

Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Orliac, Mme Dubié, Mme Hobert.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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