Amendement N° AS289 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 11 juillet 2014 par : Mme Orliac, Mme Dubié, Mme Hobert.
À l'alinéa 9, substituer au mot:
« délégué »
les mots :
« toute personne formellement désignée par lui »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter que le terme de délégué porte à interprétation et ne désigne pas la même chose au regard des multiples organisations que l’on peut rencontrer dans le secteur. La notion de personne formellement désignée induit clairement l’idée d’une délégation de pouvoirs consentie du directeur envers une personne qu’il estime en mesure de mener à bien cet entretien.
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