Amendement N° AS293 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac.
À l'alinéa 18, après le mot :
« admission »
insérer les mots :
« , notamment relatives à son état de santé, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a vocation à apporter des précisions quant aux cas de résiliation prévus par le projet de loi et ce afin de lever les ambiguïtés qui pourraient naître au moment de sa mise en application.
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