Amendement N° AS301 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.