Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier, Mme Pane.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 342 :
« – généraliser, dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'accès à ...(le reste sans changement) ».
Le présent amendement vise à renforcer l'ambition portée en matière de qualité de la fin de vie des personnes âgées particulièrement en établissement.
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