Amendement N° AS320 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : AS316 )
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Morin.
À la seconde phrase de l'alinéa 15, après le mot :
« charge »
insérer le mot :
« forfaitairement ».
Exposé sommaire :
Les crédits prévus pour ce « forfait-autonomie » sont d'un faible montant et ne permettront pas de financer intégralement des postes d'animateur.
Il convient par conséquent de permettre une mutualisation de ces postes et leur externalisation via des conventions avec des centres sociaux ou des clubs des ainés.
Les financements nationaux étant forfaitaires, leurs déclinaisons locales doivent aussi l'être, sauf à obliger les départements à financer obligatoirement les coûts réels supérieurs aux forfaits nationaux.
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