Amendement N° AS328 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Pinville.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« de la perte d'autonomie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise le libellé du nouveau chapitre III inséré au titre III du livre II du code de l'action sociale et des familles. Le champ couvert concerne la prévention de la seule perte d'autonomie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.