Amendement N° AS329 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Pinville.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« Les II et III de l'article 39 de la présente loi entrent ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.