Amendement N° AS330 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Pinville.
Au premier alinéa de l'article L. 122‑1‑2 du code de l'urbanisme, après le mot : « démographiques », sont insérés les mots : « , notamment au regard du vieillissement de la population, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) une référence explicite au vieillissement de la population, afin que les schémas intègrent cette dimension dans leur diagnostic. Cette disposition permettra notamment l'analyse de la part des personnes âgées et de son évolution au regard du parc de logements et des équipements et services existants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.