Amendement N° AS337 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Pinville.
Rédiger ainsi l'alinéa 15 :
« Art. 41-7. – Les personnes demeurant à titre principal dans la résidence constituent le conseil des résidents. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.