Amendement N° AS348 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« prévu à l'article 34, tels que »
les mots :
« résultant des expérimentations prévues à l'article 32,».
Exposé sommaire :
Amendement de rectification d'une erreur de référence.
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