Amendement N° AS351 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Pinville.
À l'alinéa 41, substituer à la référence :
« 41 »
la référence :
« 39 ».
Exposé sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
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