Amendement N° AS357 (Adopté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Pinville.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« Lorsque le service ne demande pas en même à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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