Sous-Amendement N° AS360 à l'amendement N° 106 (Retiré)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 16 juillet 2014 par : Mme Pinville.
Après l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants:
"En conséquence,après les mots:
"du résident",
supprimer les mots:
"aux seules fins d'assurer son intégrité physique et la sécurité des personnes".
Le reste sans changement".
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Il s'agit de supprimer une mention redondante de l'objectif visé d'intégrité physique et de sécurité du résident.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.