Amendement N° AS50 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(3 amendements identiques : AS88 AS168 AS296 )

Déposé le 16 juillet 2014 par : M. Tian, M. Door, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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