Amendement N° 117 (Rejeté)

Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Déposé le 24 septembre 2012 par : M. Richard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 19, après le mot :

«  si »

insérer les mots :

«  des travaux de dépollution ou ».

Exposé sommaire :

Il convient qu'en cas d'un aléa tel que la dépollution, l'opération puisse être menée à son terme sans pénalisation pour le porteur du projet.

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