Amendement N° 347 (Rejeté)

Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Discuté en séance le 26 septembre 2012 (1 amendement identique : 89 )

Déposé le 25 septembre 2012 par : M. de Mazières, M. Foulon, M. Myard, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Perrut, Mme Le Callennec, M. Poisson.

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Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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