Amendement N° 122 (Irrecevable)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

(12 amendements identiques : CF134 248 255 284 303 382 383 388 395 396 397 398 )

Déposé le 23 juin 2014 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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