Sous-Amendement N° 382 à l'amendement N° 370 (Irrecevable)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

(12 amendements identiques : CF134 122 248 255 284 303 383 388 395 396 397 398 )

Déposé le 25 juin 2014 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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