Déposé le 20 juin 2014 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
Supprimer cet article.
Les auteurs de l'amendement sont opposés au gel des aides personnelles au logement financées par l'État.
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