Amendement N° 220 (Non soutenu)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

(12 amendements identiques : CF156 CF168 CF116 12 131 188 202 203 269 296 316 339 )

Déposé le 20 juin 2014 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.

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Exposé sommaire :

Les auteurs de l'amendement sont opposés au gel des aides personnelles au logement financées par l'État.

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