Amendement N° 334 (Irrecevable)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 23 juin 2014 par : Mme Carrey-Conte, M. Philippe Baumel, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Sandrine Doucet, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Léonard, M. Marsac, M. Philippe Martin, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Verdier, M. Amirshahi, Mme Bouziane, M. Laurent Baumel, M. Arnaud Leroy, M. Mesquida, M. Pouzol.
Projet de loi N° 2024 de finances rectificative pour 2014
Après l'article 6
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.