Sous-Amendement N° 111 à l'amendement N° 85 (Adopté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Thévenoud.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« antérieurement à »
le mot :
« avant ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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