Amendement N° 1347 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 2
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Le principe de la conservation par l'utilisation durable, en vertu duquel l'utilisation des ressources biologiques sauvages, à condition qu'elle soit durable, est un instrument important au service de la conservation de la biodiversité, parce que les avantages économiques et sociaux qui en découlent incitent les utilisateurs à conserver ces ressources. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire le principe « de la conservation et de l'utilisation durable des ressources biologiques sauvages », reconnu par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) comme un instrument important au service de la conservation de la nature, parce que les avantages économiques et sociaux qui en découlent incitent les utilisateurs à conserver ces ressources.
En effet, les principes fixés à l'article L110‑1 du code de l'environnement doivent intégrer l'apport des concepts internationaux qui ne réduisent pas les politiques de conservation et de maintien de la biodiversité mondiale à une sanctuarisation des espèces et des écosystèmes, mais reviennent au contraire de façon constante sur la nécessité de prendre en compte une bonne gestion des activités humaines pour assurer la durabilité des ressources biologiques sauvages.
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