Amendement N° 929 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, Mme Quéré, Mme Batho, M. Clément, Mme Fabre, M. Pouzol, M. Guillaume Bachelay, Mme Le Dain.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 1er
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« , les sols ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la référence « aux sols » en raison de l'absence de définition précise dans le texte.
L'article 1er ayant pour objet de compléter l'article L110‑1 du Code de l'environnement qui décline les composantes environnementales constituant le patrimoine de la nation, cette référence fait l'objet d'inquiétudes en raison de la définition que fait le Code Civil du sol.
En l'absence de précisions quant à la définition des « sols » dont il question, il paraît préférable de supprimer ces termes afin de ne pas créer une source d'insécurité juridique d'autant que la définition de la géodiversité retenue par l'INPN inclut « l'ensemble des éléments des sous-sols, sols et paysages qui, assemblés les uns aux autres, constituent des systèmes organisés, issus de processus géologiques. »
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