Amendement N° 1047 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Fasquelle, M. Lurton, M. Vitel, M. Woerth, M. Solère, M. Decool, M. Straumann, M. Lazaro, M. Herth, Mme Poletti, M. Perrut, M. Gosselin, M. Dassault.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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