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Amendement N° 37 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(2 amendements identiques : 502 1047 )

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Poisson, M. Tetart, M. Ginesy, M. Douillet, M. Marlin, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Martin-Lalande, M. Woerth, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Straumann, M. Vitel, Mme Pécresse.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2066 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 5

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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