Amendement N° 1242 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la première phrase de l'alinéa 81, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'adapter le coefficient multiplicateur qui entraine le boisement des terres agricoles et ce, afin de rendre moins difficile l'accès au foncier des jeunes agriculteurs en abaissant le seuil minimum à 1.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.