Amendement N° 719 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Herth, M. Le Ray, Mme Genevard, Mme de La Raudière, M. Fasquelle, M. Straumann, M. Saddier, Mme Dalloz, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Barbier, M. Alain Marleix.
À la première phrase de l'alinéa 81, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le coefficient multiplicateur de boisement ou de reboisement. Ce coefficient entraîne en effet le boisement des terres agricoles et rend difficile l'accès au foncier des jeunes agriculteurs. Afin d'en limiter l'impact, il est proposé que ce coefficient soit compris entre 1 et 5 et non 2 et 5.
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