Amendement N° 799 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

(3 amendements identiques : 719 1102 1242 )

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Caullet, M. Peiro.

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À la première phrase de l'alinéa 81, substituer au nombre :

«  2 »

le nombre :

«  1 ».

Exposé sommaire :

Lors de l'examen du projet de loi en commission des affaires économiques, il est apparu pertinent que le coefficient multiplicateur des reboisements consécutifs à un défrichement puisse varier du simple au quintuple. Si la rédaction actuelle semble le prévoir en mentionnant qu'un coefficient variant de 2 à 5 est appliqué « le cas échéant », il paraît plus explicite d'inscrire dans la loi que ce coefficient est compris entre 1 et 5.

Tel est le sens du présent amendement.

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