Amendement N° 666 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 juillet 2014 par : M. Bourdouleix.
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
L’alinéa 4 vise à donner au seul ministre chargé de l’agriculture la latitude d’interdire ou d’encadrer l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans des zones particulières. Or il est essentiel que ce type de décision soit pris au plus près du terrain pour permettre des règles adaptées à la diversité du territoire national. Il est donc indispensable de supprimer cet alinéa.
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