Sous-Amendement N° CL100 à l'amendement N° CL86 (Rejeté)

Déposé le 8 juillet 2014 par : Mme Batho, Mme Quéré, Mme Beaubatie, Mme Pinville, Mme Tallard, Mme Reynaud, Mme Gaillard.

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I - Rédiger ainsi l'alinéa 5 :

- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

II - En conséquence, à l'alinéa 9 supprimer les mots « et Poitou-Charentes »

Exposé sommaire :

L'objet du présent amendement est de donner une réelle cohérence territoriale au nouveau découpage régional.

Alors que le gouvernement entend donner une taille critique aux régions qui s'apprêtent à voir leurs compétences renforcées, les signataires souhaitent que soient pris en compte les liensgéographiques, historiques et culturels forts entre l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes ; mais aussi les flux de population, les infrastructures de transport et les dynamiques économiques qui existent aujourd'hui.

Cette exigence de cohérence territoriale les amène à proposer une modification de la carte du présent projet de loi. Cet ajustement ne majore pas le nombre de 14 nouvelles régions.

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