Amendement N° CL86 (Adopté)
Sous-amendements associés : CL102 CL130 CL129 CL127 CL128 CL110 CL107 CL100 CL125 CL109 CL134
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Da Silva.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. Le second alinéa de l'article L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par un II ainsi rédigé :
« II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées à partir des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :
« - Alsace et Lorraine ;
« - Aquitaineet Limousin ;
« - Auvergne et Rhône-Alpes ;
« - Bourgogne et Franche-Comté ;
« - Bretagne ;
« - Centre et Poitou-Charentes ;
« - Champagne-Ardenne et Picardie ;
« - Île-de-France ;
« - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
« - Nord-Pas-de-Calais ;
« - Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
« - Pays de la Loire ;
« - Provence-Alpes-Côte d'Azur. »
II. Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Exposé sommaire :
Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article organisait la délimitation de « nouvelles régions » par regroupement des « régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de publication de la loi ». Les 21 régions métropolitaines actuelles seraient regroupées afin de constituer 13 nouvelles régions.
Face à cette page blanche, votre rapporteur se doit de proposer le rétablissement d'une carte des nouvelles régions, tirant les leçons des tables rondes qu'il a pu organiser. Au cours des trente heures d'auditions menées, toutes les forces politiques des régions ont pu se prononcer sur ce projet de redécoupage, les projets alternatifs et les enjeux qu'il contient.
Sur le fond, votre rapporteur vous propose une nouvelle délimitation régionale, cohérente avec les principes du projet de loi tel que déposé par le Gouvernement sur le Bureau du Sénat, en faisant évoluer les délimitations régionales à l'ouest de la France. Ainsi, l'Aquitaine et le Limousin formeraient une nouvelle région ; le Centre et le Poitou-Charentes resteraient, quant à eux, réunis.
À cette étape, si d'autres regroupements restent possibles, voire souhaitables, ils ne semblent pas recueillir le consensus suffisant pour s'imposer. Il appartiendra au débat parlementaire de faire évoluer la carte, en respectant le principe de renforcement des régions.
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