Sous-Amendement N° CL101 à l'amendement N° CL89 (Retiré)
Déposé le 8 juillet 2014 par : Mme Batho, Mme Quéré, Mme Beaubatie, Mme Pinville, Mme Tallard, Mme Reynaud, Mme Gaillard.
I. Rédiger ainsi la ligne 3 du tableau :Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin 150Dordogne13
Gironde40
Landes12
Lot et Garonne11
Pyrénées Atlantiques19
Charente12
Charentes Maritimes20
Deux-Sèvres13
Vienne15
Corrèze9
Creuse6
Haute Vienne13
II. Le reste du tableau est modifié en conséquence du I.
Exposé sommaire :
Coordination avec le sous-amendement CL100 à l'article 1er rétabli par le rapporteur.
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